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Scuba-Shop SA Villeneuve, Conditions générales de vente

1. Domaine d’application :
Les conditions générales de vente suivantes (CGV) définissent le rapport contractuel entre l’entreprise Scuba-Shop SA Villeneuve (ci-après nomme Scuba-Shop) et le client, pour toute commande ou acquisition de biens.

2. Droit de retour :

Le client dispose d’un droit de retour de 7 (sept) jours à compter de la date de réception des biens. Les biens doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les articles suivants : bons cadeaux, lampes de plongée, accumulateurs, mode balnéaire, vêtements, bijouterie, de même que les articles en action, en liquidation, ou dont la fiche de garantie aurait déjà été remplie, ne sont ni repris, ni échangés. Des erreurs comme la publication d’une photo erronée, ou encore une erreur dans le prix ou le texte descriptif ne donnent droit à aucun remboursement.

3. Renvoi de marchandise :

Avant de renvoyer une marchandise au Scuba-Shop, il est indispensable de nous contacter afin de clarifier la procédure de retour. Nous nous réservons le droit de facturer au client tous frais additionnels liés au retour de la marchandise. Lors d’un renvoi de marchandises, la poste remet au client une quittance à conserver soigneusement : en cas de perte de l’envoi, une recherche ultérieure ne peut être effectuée sans cette quittance. Veuillez noter que tout retour (à moins d’un échange) entraine des frais de traitement à hauteur de 10% de l’article concerné.

4. Garantie de prix :

Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de votre commande.

5. Livraisons en Suisse :

Pour les commandes livrées en Suisse, la TVA en vigueur est déjà incluse dans le prix.

6. Livraisons à l’étranger :
Les envois à l’étranger sont effectués hors taxe (HT). Le destinataire doit s’acquitter directement des droits ou taxes en vigueur à la réception des marchandises dans son pays.

7. Transfert de responsabilité :

La responsabilité de l’article se porte sur le client aussitôt que les marchandises ont quitté nos locaux. Toute réclamation ou demande de réparation (article endommagé, perte, retard, non-livraison, etc.) doit être faite directement auprès du transporteur.

8. Garantie de Qualité :

Sauf mention contraire dans la notice accompagnant le produit, le fabricant offre une garantie de 24 (vingt-quatre) mois sur les produits neufs, 6 (six) mois sur les batteries ou accumulateurs,. La facture datée fait foi pour la garantie : le client s’engage à la conserver soigneusement. Les frais d’envoi ou tout autre dépense entraînée par l’application de la garantie ne sont pas couverts par celle-ci ; suivant la situation, de tels frais peuvent être facturés au client. Les articles d’occasion ne bénéficient d’aucune garantie.

9. Coûts et conditions de livraison :
Les commandes sont livrées par La Poste Suisse, de préférence en mode Priority et avec inscription. Scuba-Shop n’assume aucune responsabilité en cas de retard, de perte ou de marchandises non livrées.

10. Protection des données :
Scuba-Shop s’engage à respecter les lois en vigueur dans le domaine de la protection des données.

11. For juridique :
Les activités commerciales et les relations entre Scuba-Shop et le client sont régies selon le droit suisse. Pour les clients résidant l’étranger, Aarau est le lieu d’application du droit pénal et le seul for juridique reconnu pour toute procédure.

12. Clause finale :

Scuba-Shop se réserve en tous temps le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

 

Scuba-Shop SA Villeneuve / Mars 2017