Scuba-Shop SA Villeneuve, Conditions générales de vente (Septembre 2011)

1. Domaine d’application :
Les conditions générales de vente suivantes (CGV) définissent le rapport contractuel entre l’entreprise Scuba-Shop SA Villeneuve (ci-après nomme Scuba-Shop) et le client, pour toute commande ou acquisition de biens.

2. Droit de retour :
Le client dispose d’un droit de retour de 7 (sept) jours à compter de la date de réception des biens. Les biens doivent être retournés dans un état impeccable et dans leur emballage original. Les articles suivants : CD, DVD, livres, lampes de plongée, accumulateurs, mode balnéaire, vêtements, bijouterie, de même que les articles en action ou en liquidation, ne sont ni repris, ni échangés. Lors d’un renvoi de marchandises, la poste remet au client une quittance à conserver soigneusement : en cas de perte de l’envoi, une recherche ultérieure ne peut être effectuée sans cette quittance. Des erreurs comme la publication d’une photo erronée, ou encore une erreur dans le prix ou le texte descriptif ne donnent droit à aucun remboursement.

3. Garantie de prix :
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de votre commande.

4. Livraisons en Suisse :
Pour les commandes livrées en Suisse, la TVA en vigueur est déjà incluse dans le prix.

5. Livraisons à l’étranger :
Les envois à l’étranger sont effectués hors taxe (HT). Le destinataire doit s’acquitter directement des droits ou taxes en vigueur à la réception des marchandises dans son pays.

6. Moyens de paiement (en Suisse) :
Paiement sécurisé par carte de crédit Visa, Mastercard, Maestro, PayPal, PostFinance Card et PostFinance E-Finance (protection des données SSL).

7. Moyens de paiement (depuis l’étranger) :
Paiement sécurisé par carte de crédit Visa, Mastercard, Maestro, PayPal, PostFinance Card et PostFinance E-Finance (protection des données SSL).

8. Garantie de Qualité :
La qualité des produits neufs est garantie 12 (douze) mois, accumulateur(s) 6 (six) mois, sauf mention contraire dans la notice accompagnant le produit. La facture datée fait foi pour la garantie : le client s’engage à la conserver soigneusement. Les frais d’envoi ou tout autre dépense entraînée par l’application de la garantie ne sont pas couverts par celle-ci ; suivant la situation, de tels frais peuvent être facturés au client. Les articles d’occasion ne bénéficient d’aucune garantie.

9. Délai de livraison :
Les articles en stock sont en principe livrés dans les 2 jours ouvrables (pour la Suisse). Lorsqu’un produit n’est pas en stock au moment de la commande, le délai de livraison dépend du fabricant ou du distributeur. Le client sera informé de la disponibilité et du délai de livraison des marchandises. Au cas où un article ne pourrait pas être pas livré dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables, le client peut retirer sa commande sans aucune obligation, pour autant qu’aucun autre accord ne soit intervenu entre Scuba-Shop et le client.

10. Coûts et conditions de livraison :
Les commandes sont livrées par La Poste Suisse en Priority.

Frais de livraison en Suisse :
Les frais d’envoi sont de CHF 15.00 pour toute commande inférieure à CHF 1500.00
Les frais d’envoi sont gratuits pour toute commande supérieure à CHF 1500.00
Ce tarif comprend les frais de livraison, d’emballage et de manutention.

Frais de livraison à l’étranger, Europe :
Les frais d’envoi sont de CHF 45.00 pour toute commande inférieure à CHF 1500.00
Les frais d’envoi sont de CHF 60.00 pour toute commande supérieure à CHF 1500.00
Ce tarif comprend les frais de livraison, d’emballage et de manutention mais ne comprend pas la TVA et les frais de douanes.
Scuba-Shop n’assume aucune responsabilité en cas de retard, de perte ou de marchandises non livrées.

11. Marchandise refusée :
En cas de refus de marchandise, Scuba-Shop facture les coûts inhérents. Le droit à faire valoir le droit contractuel n’est pas concerné ici.

12. Absence lors de la livraison des marchandises :
Lorsqu’un paquet ne peut être remis au destinataire par La Poste, il est conservé en général 7 (sept) jours dans le bureau de poste responsable. Si le paquet n’est pas retiré dans ce délai, il est retourné au Scuba-Shop et les coûts résultants sont facturés au client. Si un nouvel envoi s’impose, Scuba-Shop se réserve le droit de facturer celui-ci.

13. Protection et sécurisation des données :
Scuba-Shop s’engage à respecter les lois en vigueur dans le domaine de la protection des données.

14. For juridique :
Les activités commerciales et les relations entre Scuba-Shop et le client sont régies par le droit suisse. Le for juridique est à Aarau.
Pour les clients résidant l’étranger, Aarau est le lieu d’application du droit pénal et le seul for juridique reconnu pour toute procédure.

15. Clause finale :
Scuba-Shop se réserve en tous temps le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Scuba-Shop SA Villeneuve / Septembre 2011